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Changement de Nom

En matière de nom, seule la loi française est applicable aux ressortissants français (article 3 du code civil).

Ainsi, les principes généraux du droit peuvent être en contradiction avec les lois étrangères du lieu de résidence des ressortissants français.

NOM DE L'ÉPOUSE

France

Aucun article du code civil français ne précise que l'épouse est dans l'obligation de prendre le nom de son conjoint. Par conséquent, il lui est possible de conserver son nom de jeune fille.

Europe

En principe, et au regard de la législation française ou locale, l'épouse ne change pas de nom patronymique. Cependant, dans les pays latins, la coutume veut qu'elle use du nom de son conjoint.

Dans les pays nordiques, les époux choisissent ensemble avant le mariage le nom qu'ils auront en tant que conjoints. Ils peuvent également garder chacun leur nom. En Allemagne, le mari peut, au moment du mariage, déclarer vouloir prendre le nom de son épouse. En général, lors de la dissolution de l'union, les époux reprennent leur nom de naissance.

Moyen-Orient - Afrique

En principe, l'épouse portera le nom de son conjoint au moment du mariage. Cependant dans certains pays ou suivant les coutumes locales, elle pourra conserver son patronyme. Les enfants porteront, dans les pays du Maghreb et du Moyen-Orient, le nom du père. Cependant, il pourra être précédé ou suivi du patronyme des grands-parents paternels ou autres.

Changement de nom. L'expression de changement de nom n'a pas le même impact qu'en Occident puisque la composition d'un nom de famille ou prénom peut être précédée ou suivie d'autres noms ou prénoms. Voir la législation locale.

Amérique du nord

L'épouse prend le nom de son conjoint ou conserve son nom de jeune fille, suivi du nom de l'époux, suivant les Etats. Les enfants portent le nom du père mais peuvent avoir le nom de leurs deux parents accolés. La femme divorcée garde le nom de son ex-conjoint, sauf si le mari s'y oppose ou que son changement de nom est stipulé dans le jugement de divorce.

Les législations ou coutumes peuvent varier suivant les Etats. Cependant il est aisé de changer de nom ou de prénom.

Amérique latine et du Sud

L'épouse, en principe, garde son nom de jeune fille suivi du nom de l'époux. Les enfants légitimes portent le nom du père et de la mère.

CHANGEMENT DE NOM

Conformément au troisième alinéa de l'article 3 du code civil français, toute décision rendue en la matière à l'étranger concernant un Français ne peut produire ses effets en France (une seule exception : l'application de la convention no 4 de la CIEC pour les ressortissants franco/allemand -autrichien - belge - espagnol - italien - luxembourgeois - hollandais -portugais -turc).

Un ressortissant français ne peut donc bénéficier, en France, des lois ou coutumes locales en matière de changement de nom.

Suivant les pays, il doit y avoir une raison bien particulière pour acquérir un autre nom que le sien ou celui de son époux. Cependant, les raisons invoquées, ainsi que la procédure, varient considérablement suivant les pays. Exemple, dans certains pays, la procédure peut être sensiblement la même qu'en France : longue et onéreuse, tandis qu'en Grande-Bretagne, aucune formalité légale ni raison particulière ne sont demandées. En principe, dans les pays nordiques, il peut y avoir une grande facilité pour changer de nom, même si une procédure auprès d'un tribunal peut être demandée.

Dans certains pays, le changement de nom d'une personne peut être régi par la coutume. S'informer avant de prendre la décision de changer de nom, auprès des autorités locales compétentes et du consulat de France.

N.B. Les législations ou coutumes relatives au nom ou changement de nom étant très évolutives, il serait important de vérifier l'exactitude de ces informations au moment où elles pourraient être utiles pour une situation particulière. Les pays cités n'étant que des exemples afin d'attirer l'attention sur la facilité, dans certains pays, à obtenir une "autre idendité".


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