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Monsieur Affection - 1 

L’initiative citoyenne européenne « Un de nous » rejetée par la justice européenne



http://www.upr78.fr/2018/04/27/linitiative-citoyenne-europeenne-un-de-nous-rejetee-par-la-justice-europeenne/

Les initiatives citoyennes européennes ont été mises en place par le Traité de Lisbonne, qui prévoit que les citoyens puissent demander à la Commission de rédiger un projet de loi sur une question qui rassemble au moins un million de signatures d’au moins sept États membres

Dans une décision publiée le 23 avril, le Tribunal de l’UE a jugé que l’initiative citoyenne lancée par des militants « ne saurait contraindre la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique ».

Ainsi par son recours débouté, il semble que l’association ait fait les frais de l’aveuglement du dogme Européiste puisqu’en l’espèce la cour de justice européenne se montre incapable de jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir face aux orientations politiques du parlement et de sa commission.

il s’agit en creux de l’illustration parfaite du déficit d’intérêt démocratique du parlement européen vis-à-vis des ICE, compte tenu du taux de validation des pétitions très faibles : sur un total de 60 ICE seules 4 ont pu être validés par la commission depuis 2012 soit moins de 7% pour 93% de refus.

A cela s’ajoute en plus sur le papier les critères très coercitifs pour pouvoir déposé une pétition avec ¼ des états membres de l’Union devant participer à l’ICE pour un minimum de 5% des citoyens par pays signataires sur le million de voix nécessaires au final.

Et après cela pensez-vous que le plus dur est derrière vous ? …que votre pétition aura toutes ses chances d’être examiné par le parlement ? Que nenni, les statistiques sont implacables ! Aucune ICE n’a pu remonter jusqu’au parlement depuis que l’Initiative Citoyenne existe.

La commission statuant sur les demandes refoule systématiquement celles-ci, même lorsque le sujet évoqué est conforme aux compétences du parlement. Comme le souligne l’association « Un de nous » dans son recours : « la commission maintient un monopole sur le processus législatif »

En clair, on fait croire aux citoyens qu’ils sont convié à légiférer avec le parlement sur les sujets qui les concernent, sauf que dans la pratique c’est plutôt « Chacun sa place ! et les vaches seront … »

De telle sorte que cela montre le peu d’égard accordé aux citoyens par Bruxelles sur les grands enjeux sociétaux. Cela correspond tout à fait à la vision qu’ont les élites européistes de La démocratie et la souveraineté populaire.


Dernière participation le
Thursday, August 09, 2018
2:44 PM

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Paganel, antisémantique - 980920 

Autriche et Turquie : excellent !


C'est pas Sarko, là bas !
Citation:
Nous ne vous avons pas demandé de nous envoyer tous les illettrés d'Anatolie. C'est la Turquie qui nous les envoie.

Nous ne vous avons pas demandé de nous envoyer vos islamistes de l'âge de pierre. C'est la Turquie qui nous les envoie.

Des hommes qui enterrent leurs filles de 16 ans, vivantes pour avoir eu des relations sexuelles extraconjugales; tel que cela s'est présenté il y a deux ans: Nous ne vous avons pas demandé de faire cela.
Citation:
Il y a des gens qui sont malades et fatigués de ces discours de tolérance unidirectionnels que vous exploitez Monsieur l'Ambassadeur.

(...)

Et je dois vous dire que peu de politiciens l'acceptent encore.

Et la population ne l'accepte pas du tout.

C'est tout ce que je puis vous dire avec certitude. Croyez-moi.
Citation:
Nous ne pourrons changer la marée que quand des gens comme Ewald STADLER en Autriche, Oscar FREYSINGER en Suisse, Jonas Gahr STÖRE en Norvège et Geert WILDERS aux Pays-Bas ne seront plus catalogués d'extrême droite ou populiste et que le multiculturalisme de gauche sera considéré comme dangereux et désastreux pour notre vivre ensemble".

(on voit dans cette petite vidéo la majeure partie des parlementaires applaudir ce discours avec insistance)

Dernière participation le
Sunday, January 16, 2011
6:45 PM

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domi - 417343

Union européenne


13 sujets..En...Combien d'années?

Dernière participation le
Saturday, November 20, 2010
10:39 PM

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Paganel, antisémantique - 980920 

L'Espagne, trou dans la coque Shengen



Si l'immigration est nécessairement une chance, alors qu'on m'explique pourquoi l'Espagne, pays qui accueille le plus d'immigrants, va justement aussi mal.


Dernière participation le
Friday, September 03, 2010
8:53 PM

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Blog mis à jour le 26/01/2022 à 17:32:50



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