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Convention et traités internationaux

Les traités, conventions, et accords internationaux sont des accords conclus entre Etats. Ils ont une autorité supérieure aux lois nationales selon la constitution française de 1958.

Traités internationaux

  • 1896 modifié 1979 : Convention de berne
    Convention définissant les droits d'auteur.
  • Même protection pour toutes les œuvres quelque soit la nationalité
  • Protection automatique
  • Indépendance de la protection
  • Droit Moral : Paternité, Intégrité
  • Union Européenne

    L'UE émet des directives. Ces directives fixent des objectifs juridiques. Les directives doivent être transposées dans le droit national avant une date limite précise.

  • Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne
  • Conseil de l'europe

    Origine

    Le Conseil de l'Europe, la plus ancienne (1949) organisation politique du continent:
  • regroupe 46 pays dont 21 Etats de l'Europe centrale et orientale, a reçu la candidature d'un autre pays (Bélarus), et a accordé le statut d'observateur à 5 autres Etats (Saint-Siège, Etats-Unis, Canada, Japon et Mexique)
  • est distinct de l'Union européenne des "25", mais jamais aucun pays n'a adhéré à l'Union sans appartenir d'abord au Conseil de l'Europe,
  • a son siège à Strasbourg (France).
  • Buts

    Le Conseil de l'Europe a été créé afin:
  • de défendre les droits de l'homme et la démocratie parlementaire et d'assurer la primauté du Droit,
  • de conclure des accords à l'échelle du continent pour harmoniser les pratiques sociales et juridiques des Etats membres,
  • de favoriser la prise de conscience de l'identité européenne fondée sur des valeurs partagées et transcendant les différences de culture.
  • Convention

  • 1950 : Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
  • 2001 : Convention sur la cybercriminalité.
  • Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

    Dans le monde tel que le conçoivent les Nations Unies, le respect et le plein exercice des droits de l'homme devraient être assurés dans des conditions de paix globale. Le rôle du Haut Commissariat est de promouvoir cette conception d’un monde meilleur en encourageant sans relâche la communauté internationale et ses Etats membres à respecter les normes universellement reconnues dans le domaine des droits de l'homme.

    Conventions

  • 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme
  • 1969 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
  • 1976 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

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