info,intox
Forums > HumourAller à la dernière page
<< Précédent |

Info ou intox ?

| Suivant >>
Ecrire une réponseAjouter à vos forums favoris
Paganel, antisémantique - 980920lui écrire blog Publié le 31/01/2008 à 00:49 Demander à la modératrice de supprimer ce forum
A Tous et à Chacun,

Le gouvernement et son administration prennent les français par surprise.
Attention. C'est répressif, bête et méchant.

Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.


Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.


Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?


Et vous, y avez-vous pensé ?


Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.


Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.


Je vous conseille de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.


La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».




Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.






Alain RAPAPORT
Candidat au Conseil Général Canton Dreux Ouest
28270 Mainterne
Paganel, antisémantique - 980920lui écrire blog Publié le 31/01/2008 à 01:14 supprimer cette contribution

Voici la réponse.
1104009 Publié le 31/01/2008 à 09:35 supprimer cette contribution
C'était facile à deviner que c'était une intox car un numéro de décret ne comporte jamais de lettre

le 26 mars 2004 deux décrets ont été pris :
Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée »

Décret n° 2004-294 du 26 mars 2004 pris pour l'application de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Il suffit de visiter le site LEGIFRANCE pour connaître la vérité.....
Page 1

Forums > Humour Ecrire une contribution Retour au début de la page


<< Précédent | Info ou intox ?| Suivant >>

Accueil | Conditions générales | FAQ | Contact | Créé par CAPIT
 Accueil
 Mon Menu Perso
 Rencontre
 Messagerie
 Chat
 Espace membre
 Expressions
 Forum
 Santé
 Sexualité
 Mariage
 Astrologie
 Jeux
 Voyager
 Humour
 Albums Photos
 Blagues
 Le top 30
 Forum Humour
 Les Auteurs
 Vos Histoires
 Citations
 Liens
 Editorial
7 connectés au chat
33 connectés au total
Consulter l'annonce
ajouter aux favoris Info ou intox ?