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L’initiative citoyenne européenne « Un de nous » rejetée par la justice européenne

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Monsieur Affection - 1 lui écrire blog Publié le 27/04/2018 à 22:48 Demander à la modératrice de supprimer ce forum

http://www.upr78.fr/2018/04/27/linitiative-citoyenne-europeenne-un-de-nous-rejetee-par-la-justice-europeenne/

Les initiatives citoyennes européennes ont été mises en place par le Traité de Lisbonne, qui prévoit que les citoyens puissent demander à la Commission de rédiger un projet de loi sur une question qui rassemble au moins un million de signatures d’au moins sept États membres

Dans une décision publiée le 23 avril, le Tribunal de l’UE a jugé que l’initiative citoyenne lancée par des militants « ne saurait contraindre la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique ».

Ainsi par son recours débouté, il semble que l’association ait fait les frais de l’aveuglement du dogme Européiste puisqu’en l’espèce la cour de justice européenne se montre incapable de jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir face aux orientations politiques du parlement et de sa commission.

il s’agit en creux de l’illustration parfaite du déficit d’intérêt démocratique du parlement européen vis-à-vis des ICE, compte tenu du taux de validation des pétitions très faibles : sur un total de 60 ICE seules 4 ont pu être validés par la commission depuis 2012 soit moins de 7% pour 93% de refus.

A cela s’ajoute en plus sur le papier les critères très coercitifs pour pouvoir déposé une pétition avec ¼ des états membres de l’Union devant participer à l’ICE pour un minimum de 5% des citoyens par pays signataires sur le million de voix nécessaires au final.

Et après cela pensez-vous que le plus dur est derrière vous ? …que votre pétition aura toutes ses chances d’être examiné par le parlement ? Que nenni, les statistiques sont implacables ! Aucune ICE n’a pu remonter jusqu’au parlement depuis que l’Initiative Citoyenne existe.

La commission statuant sur les demandes refoule systématiquement celles-ci, même lorsque le sujet évoqué est conforme aux compétences du parlement. Comme le souligne l’association « Un de nous » dans son recours : « la commission maintient un monopole sur le processus législatif »

En clair, on fait croire aux citoyens qu’ils sont convié à légiférer avec le parlement sur les sujets qui les concernent, sauf que dans la pratique c’est plutôt « Chacun sa place ! et les vaches seront … »

De telle sorte que cela montre le peu d’égard accordé aux citoyens par Bruxelles sur les grands enjeux sociétaux. Cela correspond tout à fait à la vision qu’ont les élites européistes de La démocratie et la souveraineté populaire.

domi - 417343lui écrire blog Publié le 13/06/2018 à 21:09 supprimer cette contribution
Monsieur Affection...excusez moi mais...Vous me semblez un peu naïf.

Ce "machin" européen est installé dans un énorme palais dans un pays qui n'a ni vrai gouvernement ni industries ni même agriculture...

La seule ressource de ce duché était la carambouille bancaire...Et tous ces planqués nous donnent des leçons!

Cette Europe des marchands est morte née... Ce n'est PAS VIABLE. Bien sur, ils font peur, ils nient la réalité...Le problème c'est que la réalité elle, ne va rien nier...

Avec la faillite de bien des membres de cette "UNION" uniquement mercantile appelée...EU.
C'est bidon.
djenie à l'idée - 3130878lui écrire blog Publié le 18/07/2018 à 23:40 supprimer cette contribution
Une démocratie c'est un grand filet dont les mailles paraissent larges et lointaines.
Les poissons se croient libres mais ils sont tous pris. pleurer
Un peu de com sur les pays "infâmes" sans liberté, et hop la couleuvre est avalée.
Et puis on vote...pour des partis qui sont financés par qui ? je parle des dons privés, bien sûr.
Pourtant j'ai voté pour ce machin je l'avoue.
Trazi - 826035lui écrire blog Publié le 09/08/2018 à 07:44 supprimer cette contribution
Le pays qui se croit le plus démocratique et se réfère sans arrêt à la liberté, les USA, est pourtant le pays qui connait le plus fort taux d’incarcération au monde !
De même que pour faire une bonne maison il faut de bonnes pierres, La démocratie n’existe que si elle s’appuie sur des citoyens conscients de leur rôle, doté d’esprit critique et de connaissances culturelles, sachant l’histoire et comprenant l’économie, donc issu d’un système éducatif qui donne priorité à la culture générale.
Plus on forme les générations sur la docilité et la reproduction des connaissances utiles à l’entreprise en les opposant les uns au autres par la concurrence, qu’en plus on les abêtit les gens à coup de loisirs débiles et de consommation effrénée, moins nous auront de démocratie.
L’Europe est une idée magnifique pour moi, mais elle a été détournée au profit de mafias économiques criminelles, c’est une Europe des comptables, pas une Europe des rencontres de cultures. Une Europe qui a donné priorité aux finances, au profit d’une l’oligarchie, mas jamais au peuple au profit de leur épanouissement.
djenie à l'idée - 3130878lui écrire blog Publié le 09/08/2018 à 14:44 supprimer cette contribution
on milite, on provoque, on casse un peu, on vote...et la caravane des marchands passe on s'est fait piéger sur une notion de paix et d'idéal se méfier des idéaux qu'ils soient politiques, religieux, laïques, économiques ou médiatiques.
bon, la guerre entre européens s'est bien éloignée tout de même, c'est déjà ça...et l'euro est pratique pour voyager "chez nous"
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