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Le régime de la communauté universelle.

En adoptant ce régime dans sa variante la plus large tous vos biens présents et à venir, y compris ceux vous provenant de vos familles respectives, par voie de successions, testaments ou donations feront partie de la communauté.

Il en sera de même de vos dettes présentes ou futures.

Bien entendu, là encore, il vous est loisible de moduler la portée de cette communauté universelle, en la limitant par exemple aux biens à venir ou en excluant certains biens de la communauté.

Communauté Universelle avec clause d'attribution intégrale de la Communauté au conjoint survivant en cas de décès

Il s'agit là d'une option relativement fréquente pour ceux ayant adopté le régime de la communauté universelle.

En cas de décès, le survivant des époux devient seul propriétaire de l'ensemble des biens communs. Ce transfert se fait au surplus en franchise d'impôt, puisque cette attribution intégrale au survivant ne supporte aucun droit de succession.

C'est donc souvent un motif successoral et fiscal qui justifie l'adoption d'un tel régime, mais attention :



ATTENTION :

Cette disposition a un caractère souvent irréversible. (ce qui n'est pas le cas d'une donation au dernier vivant ou d'un testament)

S'il est exact que lors du premier décès, il n'y aura pas de droit de succession, n'oubliez pas que lors du décès du second des époux cet impôt sera exigible Il peut en résulter, notamment en présence d'enfant, une fiscalité globalement plus lourde.


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avec ce régime, tous vos biens présents et à venir feront partie de la communauté
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