emploi,droits,mariage,changement,règlementation,administration,lois,mariage

L'emploi

EN FRANCE

L'épouse, qui quitte son emploi en France afin de suivre son conjoint à l'étranger, peut bénéficier des indemnités UNEDIC à son retour en France, si celui-ci a lieu dans les quatre années après sa demande de congés à l'entreprise; la lettre de démission, ainsi que la preuve de la résidence à l'étranger durant cette période faisant foi. Au retour, s'inscrire auprès de l'ANPE de sa résidence avant la fin des droits. Il est donc conseillé de revenir au moins un mois avant la période des quatre années.
Bref extrait de l'arrêté : arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à ladite convention.

Article 33-paragraphe 1. La fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits doit se situer dans un délai de douze mois dont le terme est l'inscription comme demandeur d'emploi.
paragraphe 2. La période de douze mois est allongée (de 3 ans comme indiqué à l'alinéa c ci-dessous).
c) A été conduit à démissionner pour accompagner son conjoint qui s'était expatrié pour occuper un poste de salarié ou une fonction non salariée hors du territoire français.
L.'allongement prévu dans les cas visés au présent paragraphe est limité à trois ans.
"

L'épouse qui suit son conjoint à l'étranger n'obtiendra pas obligatoirement un visa donnant la possibilité de travailler, la législation locale l'interdisant. S'informer avant de quitter son emploi en France ou avant le départ auprès du consulat étranger concerné ou des autorités locales du pays.

Union européenne

Les personnes ont la possibilité de circuler, résider ou travailler librement dans les pays de l'Union européenne, pour une durée de trois mois au moins. Au-delà de cette période, il est nécessaire de s'informer auprès des services compétents locaux ou de l'Union européenne en France
- centre de documentation et d'information sur l'Union européenne - Source d'Europe - Le Socle de la Grande Arche - 92054 Paris-La Défense Cedex 6 - Tél. : 01.41.25.12.12, ouvert de 9
H à 18 H.

Europe continentale

Il ressort que pour ces pays européens hors Union européenne, le permis de travail reste soumis à une réglementation rigoureuse.

Les personnes souhaitant y travailler doivent obtenir un permis de travail avant le départ de France sur la base d'un contrat de travail ou d'une promesse d'emploi du futur employeur.

Les épouses françaises de ressortissants de ces pays ont toute facilité pour obtenir une carte de résidence et par voie de conséquence un permis de travail. Il est à noter que les conditions d'autorisation sont longues, coûteuses et aléatoires, dans la plupart des pays. Accomplir toutes formalités avant le départ auprès des consulats des pays concernés en France.

Afin de ne pas se retrouver en difficulté dans un pays étranger, il est conseillé de vérifier la crédibilité de l'employeur ou de l'entreprise locale, du contrat établi et des recours possibles localement.

N.B. Il est impératif de s'informer plusieurs mois avant le départ de France auprès du consulat ou de l'ambassade en France du futur pays de résidence pour l'octroi d'un permis de travail, visa longue résidence pour l'épouse et les enfants.

Avant de quitter son emploi en France et le territoire français, prendre contact avec son centre de Sécurité Sociale, les ASSEDIC et l'UNEDIC et, afin de mieux préparer son retour, avec la Caisse des Français à l'étranger - - Le GARP - "Caisse chômage" - 14, rue de Mantes - 92703 Colombes Cedex -tél. : 01.46.52.20.97.

N. B. Dans certains pays le statut de la femme ne lui permet de travailler que sous certaines conditions. Les femmes françaises, appelées à travailler dans ces pays, devraient s'informer et être très attentives aux conditions de travail, salaire,sécurité sociale, hébergement et coutumes locales.

Québec

Un arrangement administratif a été signé entre l'Office national des migrations internationales en France et le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration du Québec, qui soutient et informe les Français(es) à la recherche d'un emploi dans la province du Québec (Canada). S'adresser à l'Office d'immigration.

N.B. En principe, la Française épouse d'un ressortissant du pays a davantage de facilités pour obtenir la carte de travail, parfois même un emploi. Par contre l'épouse française suivant à l'étranger son conjoint non ressortissant du pays peut se voir interdire la possibilité de travailler, au regard de la loi locale.


Accueil | Conditions générales | FAQ | Contact


 Accueil
 Mon Menu Perso
 Rencontre
 Messagerie
 Chat
 Espace membre
 Expressions
 Forum
 Santé
 Sexualité
 Mariage
 Boutique
 Contrats de Mariage
 Le PACS
 Mariage à l'étranger
 Concubinage
 Enfants
 Nationalité
 Divorce
 Changement de nom
 Emploi
 donation entre époux
 Anniversaire
 Liens
 Astrologie
 Jeux
 Voyager
 Humour
 Editorial
9 connectés au chat
28 connectés au total
Consulter l'annonce
ajouter aux favoris L'emploiconseiller cette page à un ami

Créé et hebergé par Capit


Règlementations relatives au changement de nom lors du mariage.
emploi,droits,mariage,changement,règlementation,administration,lois,mariage