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Questions / réponses sur la sexualité

Sites d'adolescentes nues, illégaux au Canada ?

 

 

Masculin
20-24

Bonjour, dernièrement en surfant sur Internet, j'ai découvert certains sites érotiques payant offrant à leurs membres des photos dites artistiques d'adolescentes (de moins de 17 ans) nues. Ces sites proclament que leur contenu et tout à fait légal aux yeux de la loi américaine puisque il s'agit de photographies artistiques. J'aimerais savoir qu'il en est au Canada. Est-ce que ce genre de contenu est l'égal ? à titre d'exemple, voici des sites de ce genre :

http://www...dreams.com/
http://www...php3
http://www....-art.com/
  
http://www.l...com/

http://www...to/
http://www...com/

http://www...org/


P.S Si vous ne pouvez pas publier ma réponse pour des raisons éthiques, j'aimerais quand même avoir une réponse. Mon e-mail est [...] 
Ces sites web sont-ils légaux au Canada ?

 

La loi canadienne définit la pornographie juvénile comme suit.  Selon  l'article 163.1-a, toute représentation photographique, filmée, vidéo ou autre, réalisée par des moyens mécaniques ou bien électroniques où figure une personne âgée de moins de dix-huit ans ou présentée comme telle et se livrant ou présentée comme se livrant à une activité sexuelle explicite (article 163.1-a i) est de la pornographie juvénile.  D'autre part, lorsque la caractéristique dominante est la représentation, dans le but sexuel, d'organe sexuel ou de la région anale d'une personne âgée de moins de dix-huit ans, la loi considère cette situation comme étant de la pornographie juvénile (article 163.1-a ii).   Enfin, la loi canadienne condamne tout écrit ou toute représentation qui préconise ou conseille une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans (article 163.1-b).

Par rapport aux sites que vous avez mentionné, plusieurs des images figurant dans ces sites seraient illégales au Canada.  En effet, en plus de présenter des sujets âgées de moins de dix-huit ans nues, certaines filles adoptent des positions sexuellement explicites.  Ainsi, les images où les jeunes filles se positionnent de façon à suggérer une certaine forme de sexualité (par exemples, les jambes entre-ouvertes, se caressant, en position de relation sexuelle, etc.) seraient probablement jugées illégales au Canada.

D'autres photos pourraient, selon l'appréciation personnelle ou selon la preuve déposée en cours en cas de poursuite, être classées dans l'univers artistique. C'est semble-t-il sous ce couvert que les gestionnaires de ces sites tentent de faire passer leurs photos.  Dans ce cas, comme avec la loi américaine, la tolérance s'imposerait. En effet, il est précisé dans l'article de loi canadienne sur la pornographie juvénile que :

"le tribunal est tenu de déclarer cette personne non coupable si la représentation ou l’écrit qui constituerait de la pornographie juvénile a une valeur artistique ou un but éducatif, scientifique ou médical."

Comme vous le voyez, il devient pratiquement impossible de déclarer toutes ces photos illégales dans ces conditions. Nous sommes par contre conscients que ces sites sont une aubaine pour pédophiles (qui d'ailleurs n'ont pas besoin de constater la nudité infantile pour fantasmer sur les enfants) mais la loi ne semblant pas pouvoir être évoquée, nous devons les considérer admissibles sur le plan légal. Ce qui peut être changé dès qu'un jugement serait rendu précisant hors de tout doute raisonnable l'absence de valeur artistique .

 

Copyright © 2000. Consultation Élysa enr. Les réponses reproduites doivent mentionner la source et ne pas servir à des fins lucratives.

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Articles originaux sur http://www.unites.uqam.ca/~dsexo/elysa.htm

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