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Conseil supérieur des Français de l'étranger

UNE ASSEMBLÉE ÉLUE

- 150 délégués élus au suffrage universel pour six ans, constituant un collège renouvelable pour moitié tous les trois ans ;

- 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France

-  21 personnalités désignées par le ministre des Affaires Étrangères dont un représentant des Français établis en Andorre ;

- Le CSFE est présidé par le ministre des Affaires étrangères qui est secondé dans cette tâche par 3 vice-présidents élus par l'assemblée plénière ;

- Les membres sont répartis au sein de commissions spécialisées qui préparent les rapports soumis à l'assemblée plénière ;

- Un bureau permanent composé du président, des 3 vice-présidents et de 15 membres élus par l'assemblée plénière, assure la continuité des travaux pendant l'intersession.

UNE ASSEMBLÉE CONSULTATIVE

• Le CSFE a compétence pour donner au Gouvernement son avis sur toutes les questions concernant les Français de l'étranger ;

• Les sénateurs membres du CSFE, en leur qualité de parlementaires, peuvent déposer des propositions de lois ou des amendements prenant en compte les. aspirations des Français résidant hors de France ;

* Le CSFE informe les autorités françaises par des études de fond menées sur des problèmes précis touchant les intérêts des Français de l'étranger (enseignement, droit, affaires sociales, commerce extérieur, fiscalité, etc.). Il émet des avis, des voeux et des motions contribuant à l'action de l'Administration en faveur des Français résidant hors de France.

Le CSFE se réunit une fois par an à Paris en assemblée plénière; son bureau permanent et ses commissions se réunissent plusieurs fois par an. Ses délégués sont les interlocuteurs privilégiés des postes diplomatiques et consulaires et de la communauté française locale.

N.B. Les membres du CSFE veillent à assurer, en leur qualité d'élus représentatifs des diverses communautés françaises à l'étranger, la défense des intérêts des Français expatriés.

UN COLLÉGE ÉLECTORAL

Les 150 membres élus du CSFE élisent les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France. Les délégués peuvent parrainer un candidat aux élections à la présidence de la République.

Le CSFE est également représenté dans de nombreux organismes ayant à connaître de la situation des Français expatriés et de la présence de notre pays à l'étranger.

Vous résidez à l'étranger, le CSFE vous concerne

Il est l'assemblée représentative des Français établis hors de France ; son but est de vous permettre, malgré votre éloignement,de participer à la vie nationale et de faire entendre votre voix.

Vous résidez hors de France, il est donc important pour vous de prendre part à l'élection de votre délégué du CSFE. Il vous représentera auprès des instances off'icielles, défendra vos intérêts et pourra vous assister dans beaucoup de vos démarches.

Délégué au CSFE,

• Son mandat est de six ans. Il est exercé à titre bénévole;

• Il participe aux réunions du CSFE à Paris et, localement, aux différentes réunions, organisées pour les ambassades et les consulats (commission des bourses, Comité pour l'emploi et la formation, CCPAS, etc.)

Il est en contact avec les pouvoirs publics français ;

Il est à l'écoute de la communauté française de sa circonscription électorale.

Comment l'élire .

a / Vous êtes immatriculé au consulat

Vous figurez automatiquement sur la liste électorale, sauf refus de votre part.

b / Vous n'êtes pas immatriculé

Renseignez-vous auprès de votre consulat. Sous certaines conditions,vous pouvez être inscrit sur cette liste.

N.B. Pour contacter le délégué : il vous suffit de vous adresser au consulat compétent pour votre lieu de résidence, aux associations des Français de l'étranger ou au secrétariat du CSFE.


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