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UNION
EUROPÉENNE
Selon la réglementation communautaire, toute
ressortissante de l'U.E. quelle que soit sa situation de famille, a le droit de séjourner
dans un pays de l'U.E. sans justifier de ses moyens d'existence ni d'un domicile pendant
au moins trois mois. Ceci peut être renouvelé.
En matière d'emploi,
s'informer auprès des autorités compétentes, du consulat
français ou du Centre de documentation et d'information
sur l'Union européenne - cf. fiche adresses utiles.
N.B.
S'informer également sur le statut local des concubines
qui suivent leurs
compagnons ayant un emploi de longue durée,
ou qui souhaitent résider avec un ressortissant du pays.
Étudiante
: Certificat
d'inscription au registre des étrangers valable un an et
renouvelable jusqu'à la fin des études, sur justification
des moyens d'existence, de la fréquentation des cours et
de la réusssite aux examens.
PAYS HORS UNION EUROPÉENNE
Lors d'un départ, il est important de s'informer
auprès des autorités compétentes étrangères en France - Ambassade ou Consulat
concerné - plusieurs semaines avant de se rendre dans le pays.
- En principe les visas de court séjour touristique
n'autorisent pas à exercer un emploi.
- Pour obtenir un visa long séjour
et exercer un emploi, s'informer du type de visa dont pourront
bénéficier éventuellement
- l'épouse
- les enfants
- la concubine
- les enfants naturels
- les personnes à charge
- de vérifier la validité de la carte nationale
d'identité ou du passeport, y compris pour certains pays de l'Union européenne, lorsque
le visa n'est pas obligatoire ;
- de vérifier les vaccins obligatoires pour entrer dans le pays
concerné
- de ne pas dépasser la date limite du séjour
touristique (sans visa) ou du titre de séjour délivré ,
- de préciser la nature du séjour, emploi, stage,
travail au pair...,, le visa délivré, par certains pays (ex. Japon, États-Unis
d'Amérique), pouvant être spécifique au motif du séjour ;
- de ne pas déroger à la législation
locale en matière de travail ou toute activité nécessitant une autorisation
spécifique, si le visa octroyé ne le permet pas.
Dans le cas d'un mariage avec un ressortissant
local et d'une résidence prolongée dans le pays du conjoint,
il est nécessaire de prendre contact avec le consulat concerné
(hors Union européenne) plusieurs semaines avant de convoler.
Pour les concubines d'un ressortissant local ainsi que les autorités consulaires du pays en
France.
N.B. Certains pays ne reconnaissent
pas la double nationalité. La nationalité française, de
ce fait, n'aura aucun effet localement. Par conséquent,
les personnes d'origine française ayant acquis une nationalité
étrangère, ou l'étrangère ayant également la nationalité
française, pourront se trouver, dans le pays dont elles
ont la nationalité, dans l'obligation d'entrer et de sortir
du territoire avec des documents d'identité ou de voyage
(passeport) du pays concerné, voire de l'autorisation du
mari pour quitter le pays. Il en est de même pour les enfants
double-nationaux. S'informer avant le départ de France ou
du pays de résidence. L'autorisation de sortie du territoire,
signée par la mère, n'aura, en principe, aucune valeur légale.
VISA POUR CONJOINTS OU CONCUBINS ÉTRANGERS
DE FRANÇAIS
CATEGORIES de VISAS |
CONJOINTS |
CONCUBINS |
| Court séjour (séjour de moins de trois mois) |
Conditions générales de la nationalité du
conjoint étranger.
Visa si nécessaire. |
Idem. |
| Circulation (pour de courts séjours n'excédant pas trois mois) |
Un visa de circulation d'un an, à 3 ans,
voire plus, peut être délivré au conjoint étranger pour se rendre en France pour des
séjours inférieurs à trois mois : nécessité d'une situation matrimoniale stable
connue du consulat. |
Délivrance exceptionnelle. |
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Établissement
en France : |
| 1) Situation du conjoint étranger marié
depuis moins d'un an. |
Un visa de court séjour
"famille de Français" est délivré
au conjoint étranger soumis à cette
obligation, que le mariage ait été
célébré depuis moins d'un an
ou depuis plus d'un an. Dans tous les cas, le mariage
célébré à l'étranger
doit être préalablement transcrit sur
les registres de l'état civil consulaire
français.Les étrangers conjoints de
Français obtiennent de plein droit, dès
leur mariage, une carte de séjour temporaire.
Pour obtenir une carte de résident valable
dix ans, le conjoint étranger devra justifier
d'une année de mariage et d'une communauté
de vie active.
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Le concubin étranger qui souhaite
s'établir en France doit, dans tous les cas, déposer une demande de visa long
séjour. |
| 2) Situation du conjoint marié depuis plus
d'un an. |
L'enfant mineur accompagnant
son parent étranger conjoint de Français
et possédant un passeport individuel doit
être muni d'un visa de long séjour.
S'il est inscrit sur le passeport de son parent
étranger conjoint de Français, il
peut bénéficier du visa accordé
à ce dernier.
Si l'enfant mineur
rejoint son parent étranger conjoint de Français
résidant en France depuis moins d'un an,
il doit être muni d'un visa de long séjour.
S'il veut rejoindre son parent étranger conjoint
de Français résidant en France depuis
plus d'un an, ce dernier doit déposer une
demande de regroupement familial (procédure
OMI) auprès de la Direction départementale
des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du département
de résidence. |
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