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Travail au Pair

L'accord du Conseil de l'Europe, du 24 novembre 1969, précise les bases sur lesquelles devraient être établies les relations sociales entre la famille d'accueil, les jeunes filles ou jeunes gens désirant travailler au pair dans un pays étranger, dont le but premier est de perfectionner leurs connaissances linguistiques par une meilleure connaissance du pays de séjour. La France a été le premier pays à ratifier cet accord, viennent ensuite: Danemark, Italie, Luxembourg, Norvège et Espagne : l'ont signé : Allemagne, Belgique, Grèce et Suisse.

Que la famille d'accueil ait été contactée individuellement ou que l'on se soit adressé à une agence spécialisée en matière de travail au pair, cet accord reste une base pour l'établissement du contrat qui devrait être signé par les deux parties avant le départ de France (art. 6). Accord du Conseil de l'Europe du 24 novembre 1969 relatif au placement au pair entré en vigueur en France le 20 septembre 197 1. Journal officiel du 26 septembre 197 1 - décret n" 71-797 -articles principaux :

Article ler. Toute partie contractante s'engage à promouvoir, sur son territoire, dans toute la mesure du possible, la mise en oeuvre des dispositions du présent accord.

Article 2. 1. Le placement au pair consiste en l'accueil temporaire, au sein des familles, en contrepartie de certaines prestations, de jeunes étrangers venus dans le but de perfectionner leur  connaissances linguistiques et, éventuellement, professionnelles et d'accroître leur culture générale par une meilleure connaissance du pays de séjour.

2.2 Ces jeunes étrangers sont ci-après dénommés  < personnes placées au pair >.

Article 3. Le placement au pair, dont la durée initiale ne dépassera pas une année, peut cependant être prolongé de manière à permettre un séjour de deux ans au maximum.

Article 4.1. La personne placée au pair ne sera pas âgée de moins de dix-sept ans, ni de plus de trente ans.

4.2. Toutefois à titre exceptionnel et sur demande justifiée, des dérogations peuvent être accordées par l'autorité compétente du pays d'accueil en ce qui concerne la limite d'âgé supérieure.

Article 5. La personne placée au pair sera munie d'un certificat médical, élabli moins de trois mois avant son placement, indiquant son état de santé général.

Article 6.1. Les droits et devoirs de la personne placée au pair et de la famille d'accueil, tel qu'ils sont définis dans le présent accord , font l'objet d'un accord écrit, à conclure entre les parties en cause, sous forme d'un document unique ou d'un échange de lettres, de préférence avant que la personne au pair n'ait quitté le pays où elle résidait ou au plus tard au cours de la première semaine de son accueil.

2. Un exemplaire de l'accord visé au paragraphe précédent sera déposé dans le pays d'accueil de l'autorité compétente ou de l'organisme désigné par elle.

Article 7. L'accord visé à l'article 6 précise notamment les conditions dans lesquelles la personne placée au pair sera amenée à partager la vie de la famille d'accueil, tout en disposant d'un certain degré d'indépendance.

Article 8. 1. La personne placée au pair reçoit nourriture et logement de la famille d'accueil;  elle, dispose, dans la mesure du possible, d'une chambre individuelle.

2. La personne placée au pair bénéficie d'un temps suffisant pour suivre des cours de langue et se perfectionner sur le plan culturel et professionnel; toutes facilités en ce qui concerne l'aménagement des horaires lui sont données à cette fin.

3. La personne placée au pair dispose au minimum d'une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois, et a toute possibilité de participer aux exercices de son culte.

4. La personne placée au pair reçoit, à titre d'argent de poche, une certaine somme dont le montant et la périodicité de versement seront déterminés par l'accord visé à l'article 6.

Article 9. La personne placée au pair fournit à la famille des prestations consistant en une participation à des tâches familiales courantes. Le temps effectivement consacré à ces prestations n'excédera pas en principe une durée de cinq heures par jour."

Remarques générales : Bien que l'accord européen ait été ratifié ou signé, il reste que la plupart des pays concernés n'ont toujours pas de réglementation ou structures nationales particulières pour l'accueil, le placement des jeunes au pair, voire le recours éventuel en cas de difficulté avec la famille d'accueil, notamment le non respect du contrat.

Par ailleurs, il est de plus en plus proposé d'offres diverses attrayantes à l'étranger en direction de la jeunesse : emploi au pair, dans les restaurants ou autres hébergements à des prix défiant toute concurrence, etc..., mais qui s'avèrent, localement, ne pas correspondre à la documentation délivrée avant le départ. petites annonces, agences ou associations françaises ou étrangères.

Il est recommandé de s'adresser pour toute recherche de travail au pair , stage professionnel ou linguistique à l'étranger à :

- L'Office National de Garantie des séjours et stages linguistiques, représenté par son président, Mr Robert Hollier, situé au 8, rue César Frank, Paris 15°, 
- Tél : 01 47 83 31 65 et Fax : 01 45 66 69 00.
et les Associations de consommateurs agrées, ci dessous :
- ASSECO-CFDT ( Association Etudes et Consommation CFDT )
- CNAFAL ( Conseil National des Associations Familiales Laïques )
- CNL ( Confédération Nationale du Logement ) 
- Familles rurales
- Indecosa-CGT (
Information et défense du consommateur )
- Léo Lagrange Consommation
- ANC ( Association Fédérale des Nouveaux Consommateurs ).

Ces organismes ont signés, le 27/01/98,  avec différents ministères le :

Contrat pour l'amélioration de la qualité des services des séjours et stages linguistiques .

N.B. Lorsqu'il y a litige entre le jeune qui se trouve en diffïculté et rupture du contrat prématurément, les organismes remboursent rarement les cautions versées avant le départ. L'Office prend en compte les recours et s'engage envers les jeunes gens dont il a la charge.

S'informer, avant de s'engager, de  la crédibilité de l'établissement auquel l'on s'est adressé et des propositions avancées.

Canada

Les programmes de travail au pair au Canada ont été interrompus. Il est possible d'effectuer des stages d'études, rémunérés ou non, de perfectionnement ou de travail saisonnier en différents domaines et périodes au cours de l'année. Dans tous les cas, un visa est obligatoirement requis.

S'informer auprès de l'ambassade du Canada en France, service de l'immigration. il est interdit de travailler avec un visa de tourisme.

Province de Québec

Le travail au pair est interdit au Québec mais la formule <stagiaire aide familiale> est envisageable pour les jeunes filles de 18 à 26 ans qui désirent résider dans une famille canadienne au Québec.

L'association nationale franco-québécoise, 4, quai du Port, 94130 Nogent-sur-Marne. Tél. : 0 1.43.24.34.66 est chargée de trouver des familles d'accueil.

États-Unis d'Amérique

Tout travail salarié ou non rémunéré, travail au pair, stages - rémunérés ou non - y compris pour des étudiants ou jeunes gens séjournant pour moins de trois mois, est rigoureusement interdit sans l'obtention d'un visa spécifique de la part du consulat américain avant le départ en France.

Le travail au pair individuel est rigoureusement interdit aux États-Unis. Il est obligatoire de s'inscrire auprès d'une association américaine agréée par les autorités américaines, qui placera les jeunes gens dans une famille et se préoccupera des conditions matérielles, visa, sécurité sociale...

N.B. Il est recommandé de respecter rigoureusement les mentions ci-dessus, ainsi que la durée du séjour touristique, de la validité du visa ou de la sortie du territoire américain prévu légalement.

Attention : Il arrive parfois que des inconnus(es) demandent à des voyageurs, dans les gares, aéroports ou autres lieux publics de transporter un paquet. De telles demandes devraient être systématiquement refusées. Si le colis contient des substances prohibées, notamment de la drogue, la responsabilité de la personne en possession de ces éléments interdits est engagée. Dans ces conditions, seule la législation du pays où la saisie est effectuée s'applique.

Dans le cas de poursuites judiciaires locales - voire d'incarcération - le consulat français ne pourra apporter que l'assistance habituelle - et n'aura aucune possibilité pour aider notre ressortissant(e), si ce n'est le diriger vers un avocat.

N.B. Avant de s'engager pour un départ de plus de 3 mois, en dehors des vacances scolaires, il est recommandé de prendre contact avec l'Université où l'on souhaite faire ses études. Lors du retour en France, certaines facultés en effet, n'acceptent l'inscription d'élèves qu'immédiatement après leur sortie du lycée. S'informer.


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