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687672 Publié le 21/06/2010 à 14:45 
La situation :
Suite au divorce de A et B le JAF donne la garde d’une fratrie au parent A.
Quelque temps plus tard, l’enfant nommons-le Claude- désire vivre chez le parent B. Les parents A et B sont d’accord.
Cet accord à l’amiable peut-il être concrétisé de suite ou faut-il passer à nouveau par un JAF ?
Dans le dernier cas qui de Claude, du parent A ou du parent B doit en informer le JAF ?
Accessoirement, comment le faire sans l’intervention d’un avocat ?
Merci.   | 687672 Publié le 21/06/2010 à 14:45
Pas trop la frite pour chercher sur le net   | 687672 Publié le 23/06/2010 à 12:00
| 1215675 Publié le 02/07/2010 à 10:51
Bonjour,
Relisez attentivement votre jugement JAF. Vous y verrez que les mesures décidées sont toujours notées "sauf meilleur accord entre les parties".
Cela veut dire que ce que le juge décide, les parties peuvent le modifier, à la condition d'être toutes les deux d'accord.
Si, ensuite, un désaccord survient, alors on revient au jugement initial.
Vous allez donc demander à quoi servirait de saisir à nouveau le juge, puisque l'on est d'accord ?
Précisément au cas que je viens d'évoquer : on change les modalités de garde car les deux sont d'accord, et puis pour x raison, l'un des deux change d'avis : l'autre DEVRA revenir à ce qui a été décidé par le juge.
Donc, si une nouvelle saisine n'est pas obligatoire, elle est quand même recommandée.
A t-on besoin d'un avocat pour cela ? Non, puisque les deux sont d'accord. Vous n'avez qu'à saisir le juge par une requête commune où vous demanderez à ce que votre accord soit homologué. Le greffe a des modèles de saisine. Il vous faudra joindre une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant datant de moins de trois mois, et la copie du jugement initial.
Enfin, peu importe que l'audience ait lieu plusieurs mois après la mise en place du nouveau mode de garde : pas la peine d'attendre le jugement pour faire comme vous avez décidés.
Cleyo |  PHIL - 391201  Publié le 02/07/2010 à 11:35
Voilà maintenant des années Cleyo que je te lis épisodiquement.
Il m'est même arrivé de diriger des affectionnautes vers ta fiche.
 pour la qualité, la justesse de tes conseils, simples, directs, concis.
| 687672 Publié le 05/07/2010 à 00:08
Merci cleyo. | 1215675 Publié le 30/09/2010 à 15:38
Et bien... merci, c'est toujours agréable de lire des compliments.
Je n'aurai qu'un seul mot :
ENCOOOOOORE !!!!!!!!  | 2254232 Publié le 30/09/2010 à 16:08
 il disent ça parceque c'est clair , precis , et gratuit  |
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